Entretien avec Christophe THOBIE, directeur métier chez Solaris Gestion.
Dans quel contexte arrive le Décret tertiaire ?
L’immobilier d’entreprise connait actuellement un vrai changement, les sociétés attachent de plus en plus d’importance à leur empreinte environnementale.
Les propriétaires font le choix de montrer l’exemple en achetant des immeubles labellisés ou en engageant des travaux importants de réhabilitation.
L’exploitation d’un bâtiment de bureaux a évolué en quinze ans. L’aspect environnemental était peu présent, aujourd’hui c’est un critère prépondérant dans les choix d’investissement et de prise à bail.
Ce changement d’exploitation sera d’autant plus vrai dans les mois à venir avec l’actualité récente de pandémie.
Ce décret, ambitieux, vient donc abonder ces tendances et poser un vrai cadre légal. Eléments importants, l’intégration de sanctions financières et du principe du « name and shame » vont très nettement responsabiliser les acteurs.
Des seuils sont fixés par la Loi : -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050, quelle serait la méthodologie à appliquer pour les atteindre ?
Sur la méthodologie à employer, tout le monde s’accorde à dire que les 3 grands axes d’actions seront :
- la sensibilisation des occupants par les éco-gestes
- les travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment
- et un suivi fiable pour le pilotage des consommations.
Des objectifs de réduction de consommations ont donc été définis par le législateur, mais le décret permettra également selon l’activité du bâtiment (bureaux, hôtels, commerces,…) de définir un seuil de consommation à atteindre.
Il sera nécessaire d’ici le 30/09/2021 de définir l’année « référence » en consommation d’un bâtiment et de publier sur la plateforme OPERAT de l’ADEME, les consommations de l’année 2020 puis de façon récurrente chaque année.
Ces objectifs pourront être modulés à la baisse en fonction :
- Des indicateurs de modalités d’usage
- Des contraintes techniques et architecturales
- Des coûts de travaux disproportionnés.
C’est le dossier technique à publier sur OPERAT qui définira les actions concrètes à réaliser sur le bâtiment concerné sur les 30 ans à venir ; celui-ci comportera l’étude énergétique, le programmes d’actions et la note technique de modulation.
Bien entendu, ce dossier devra évoluer dans le temps en fonction des actions menées.
Il s’agit de donner un vrai cap responsable à la vie des bâtiments et tout ceci n’a qu’un seul but : réduire nos consommations pour sauver notre planète !
Le locataire semble en 1ère ligne, comment peuvent s’organiser à la fois les propriétaires et les locataires ?
Effectivement, les locataires sont les premiers concernés car utilisateurs au quotidien des bâtiments ; leurs sensibilisations et leurs engagements seront primordiaux.
La force de ce décret est d’impliquer chaque partie prenante : les bailleurs, les preneurs et les gestionnaires.
- Les bailleurs, par l’éventuel intermédiaire de leur gestionnaire, devront impérativement prendre ce sujet au sérieux, une attestation annuelle de performance énergétique devra être affichée dans l’immeuble et sera annexée aux baux et actes de vente.
Il est donc primordial que le bailleur prenne le lead pour faire vivre de façon cohérente les actions.
Bailleurs et preneurs devront impérativement se mettre autour d’une table afin de définir les rôles et actions de chacun que ce soit dans les parties privatives que dans les parties communes.
Sans oublier, les prises en charge éventuelles de travaux ! Tout en sachant que le bail commercial régi actuellement une grande partie de ces modalités de prise en charge !
Cette phase de dialogue est très importante, surtout que le premier objectif de la réduction sous 10 ans, la durée d’un bail !
- Les gestionnaires devront être proactifs et faire le lien entre tous ces acteurs, engager la bonne communication avec les actions d’un cap bien défini.
- Les locataires, exploitants de l’immeuble, ont un rôle déterminant en adhérant au projet pour que les réductions soient atteintes.
A titre d’exemple : un locataire occupant d’un plateau de bureaux de 100 m², sera concerné dès lors qu’il fait partie d’un ensemble immobilier de plus de 1 000 m².
Il devra déclarer sa propre consommation et atteindre ses objectifs ou seuils définis.
Comment Solaris Gestion accompagne ses clients sur cet enjeu ?
Nous nous informons, rencontrons les différents acteurs moteurs autour de ce décret, afin de pouvoir proposer ensuite à nos clients dans l’année, de façon professionnelle, un vrai décryptage des attentes du législateur.
Nous apporterons à nos mandants notre conseil technique sur des choix stratégiques à opérer tant en termes de monitoring des consommations, qu’en engagement de travaux, mais également en accompagnement du changement de comportement des occupants des immeubles.